Conditions d’utilisation

 

Introduction

Ce Site Internet est détenu et géré par ou pour le compte de Henkel France, société par actions simplifiées au capital de 115.138.508 €, dont le siège social est situé 161 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 117 590. Téléphone : 01.46.84.90.00 Télécopie : 01.46.84.90.90 - N° TVA intracommunautaire 85552117590

La Directrice de la publication du site est Madame Amélie Vidal-Simi, Présidente d’Henkel France.

Les Services sont hébergés par : Henkel AG & Co. KGaA Düsseldorf.

Les informations disponibles sur ce site concernant Henkel France (ci-après dénommée « Henkel »), les filiales de Henkel et les tiers, ont été rassemblées avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure d´en garantir l´exhaustivité ni l´exactitude. Henkel n´assume aucune responsabilité quant à toute erreur éventuelle pouvant être contenue sur ce site.

En accédant à ce site, vous acceptez sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales d´Utilisation de ce Site, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, que vous pouvez visualiser ou imprimer. Il s’agit de règles importantes qui ont trait à votre utilisation du site : vous devez les lire avant d’utiliser le site compte tenu de leur caractère contraignant à votre égard.

CE SITE WEB AINSI QUE LES INFORMATIONS QU´il CONTIENT N'EST PAS DESTINE NI APPROUVE POUR SON UTILISATION AUX ETATS-UNIS, OU PAR DES CITOYENS OU RESIDENTS AMERICAINS. IL EST DEMANDE A CES PERSONNES DE CONTACTER LE SITE INTERNET LOCAL DE HENKEL OU LES SITES AMERICAINS DES FILIALES DU GROUPE HENKEL.

THIS WEBSITE AND THE INFORMATION CONTAINED HEREIN IS NOT INTENDED OR APPROVED FOR USE INSIDE THE UNITED STATES OF AMERICA OR U.S. CITIZENS OR RESIDENTS. SAID PERSONS ARE KINDLY ASKED TO CONTACT THEIR LOCAL HENKEL WEBSITE OR WEBSITES OF US- AFFILIATED COMPANIES OF HENKEL.

Conditions Générales d´Utilisation de ce Site Internet

En utilisant le site, vous acceptez certaines limitations de responsabilité indiquées dans les présentes Conditions. De manière plus générale, vous utilisez le site à vos risques ; nous déclinons toute responsabilité et ne formulons aucune garantie (expresse ou implicite) quant au site ou à votre utilisation de celui-ci.

1. Droit d´auteur

Les pages de notre site (contenus, structure) sont protégées par un droit d´auteur. En particulier, toute reproduction, adaptation, traduction, stockage et traitement sur d´autres supports, ainsi que le stockage ou le traitement électronique, bénéficient d´une protection par droit d´auteur. Toute exploitation totale ou partielle du site nécessite le consentement préalable écrit de Henkel France.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion d´informations ou de données, en particulier l´utilisation de textes ou de parties de texte ou d´images du site, requiert l´autorisation préalable écrite de Henkel. Les droits de diffusion et de reproduction sont détenus par Henkel. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de notre site et/ou d’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de Henkel constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

2. Marques

Le logo ovale Henkel et tous les noms de produit et/ou présentations sur ces pages sont répertoriés comme marques de Henkel AG & Co. KGaA, de ses filiales, sociétés affiliées, ou concédants. Toute utilisation non autorisée ou abusive de ces marques est strictement interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et/ou une action sur le fondement de la concurrence déloyale.

3. Absence de responsabilité relatif aux sites Internet de tiers

a. Les pages de ce site Internet contiennent des liens (i.e. liens hypertexte) vers d´autres sites Internet exploités par des tiers et dont Henkel ignore le contenu. Henkel facilite simplement l´accès à ces sites Internet sans assumer aucune responsabilité de quelque nature que ce soit quant à leur contenu. Nos liens vers les sites internet de tiers sont simplement destinés à vous faciliter la navigation. Les communications figurant sur ces pages reliées ne sont pas les nôtres. Nous nous dissocions plutôt, de manière explicite, du contenu de ces pages et de toutes les pages de tiers reliées à celles de notre site Internet. En particulier, nous n´assumons aucune responsabilité relative à une quelconque violation de dispositions statutaires ou de droits de tiers pouvant résulter de ces pages.

b. En ce qui concerne les sites Internet vers lesquels des liens hypertexte sont fournis depuis le site Henkel, les propriétaires de ces sites sont exclusivement responsables du contenu de ces pages ainsi que de la vente des produits qui y sont proposés et du traitement des commandes y afférent.

c. Henkel n´assume aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droit d´auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité pouvant résulter de l´accès à une page par un lien hypertexte.

d. En cas de commande ou de toute autre déclaration légale relative à une transaction, un contrat est conclu exclusivement entre l´utilisateur et le propriétaire du site web concerné, le vendeur ou la personne mentionnée mais, en aucune circonstance, entre Henkel et l´utilisateur. Nous vous remercions de bien vouloir vous reporter aux conditions générales du fournisseur concerné sur le site internet relié.

e. Cet avis de non-responsabilité s'applique à tous les liens apparaissant sur le site henkel.fr et au contenu des sites vers lesquels l'utilisateur est redirigé par ces liens.

4. Accès au site internet

Henkel s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir notre site Internet accessible aux utilisateurs.

Il est précisé que la responsabilité de Henkel ne peut être engagée en cas d’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le site Internet, quelle qu’en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l’actualisation des informations et/ou à l’amélioration des programmes et/ou matériels nécessaires au bon fonctionnement des services proposés ou à l’extension de leurs fonctionnalités.

Par ailleurs, Henkel peut être amené à interrompre le site Internet, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Henkel ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Henkel n’est pas responsable en cas d’interruption du réseau Internet.

5. Limitations de responsabilité

Toute responsabilité de Henkel relativement à un quelconque dommage résultant de l´utilisation de ce site Internet quelle qu´en soit la cause légale y compris la responsabilité délictuelle se limite aux dommages causés intentionnellement ou en raison d´une faute lourde. Dans la mesure où il existe une obligation de responsabilité de Henkel résultant d´un manquement à ses obligations contractuelles, le montant total des dommages-intérêts se limite aux préjudices prévisibles. Cela ne doit pas affecter la responsabilité de Henkel applicable en matière de responsabilité en matière de produit ou relativement à toute garantie donnée. Les limitations de responsabilités précitées ne s´appliquent pas en cas de décès, dommage corporel ou atteinte à la santé d’une personne.

Henkel fait de son mieux pour préserver son site Internet d´éventuels virus mais nous ne sommes toutefois pas en mesure d´en garantir l´absence. C´est la raison pour laquelle nous vous recommandons de vous assurer d´une protection adéquate contre les virus (notamment par l´utilisation d´antivirus), avant le téléchargement de documents et de données.

Henkel ne garantit pas l´absence de fautes ou d´erreurs des services proposés sur son site Internet, ni même la disponibilité de ses services.

6. Modification et suspension du Site Web

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le fonctionnement du site, ou l’accès à celui-ci, en tout ou en partie, à notre discrétion.

Nous pouvons également mettre à jour le site et en modifier le contenu à tout moment. Même si nous nous efforçons raisonnablement de mettre à jour les informations du site, veuillez noter qu’il se peut que le contenu figurant sur celui-ci ne soit plus d’actualité à un moment donné et que nous n’avons aucune obligation de le mettre à jour.

Nous pouvons également interrompre le fonctionnement habituel de tout ou partie du site dans la mesure nécessaire afin d’effectuer des opérations de maintenance programmées ou autre, de corriger des erreurs ou d’apporter d’autres modifications.

7. Absence de garanties

Henkel ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune garantie relative à l’utilisation du site Internet ou de son contenu. En aucun cas, Henkel ne peut être tenue pour responsable, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice particulier ou accessoire découlant de l’utilisation du site Internet ou de son contenu, notamment en termes de pertes de profits, de l’interruption des affaires, ou de pertes de données.

8. Produits Henkel

Les marques / produits figurant sur ce site Internet constituent des exemples de marques / produits disponibles des sociétés du groupe Henkel dans le monde. Henkel ne garantit pas qu´un produit proposé soit également disponible dans votre pays.

9. Confidentialité et cookies

Si nous collectons des informations à caractère personnel vous concernant sur le site, nous les collecterons et les traiterons conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez la lire afin d’en savoir plus sur les informations à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, sur la façon dont nous les utilisons, sur les personnes auxquelles nous les communiquons, sur la façon dont nous les protégeons, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez les exercer.

Ce site utilise également des cookies et technologies analogues afin de collecter automatiquement certaines informations sur les visiteurs. Pour en savoir plus sur ces technologies (y compris les cookies de Google Analytics), sur la façon dont nous les utilisons et sur la façon dont vous pouvez les accepter ou les refuser, veuillez consulter notre Politique de cookies.

Vous devez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies avant d’utiliser le site. Il est précisé que nous pouvons les modifier à tout moment.

10. Divers

Les présentes Conditions Générales d´Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans considération de la Convention Européenne sur les Contrats de Vente Internationale de Biens, dont l´application aux présentes Conditions Générales est expressément exclue aux termes des présentes. Dans la mesure de ce qui est permis en vertu de la loi applicable, tout litige relatif à ce site Internet est soumis aux juridictions françaises compétentes.

En cas d´invalidité de l´une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d´Utilisation, la validité des dispositions restantes n´est pas affectée.